CHARGES ET CONDITIONS LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur déclare, par les présentes, donner en location saisonnière, pour le temps et sous les charges et conditions ci-après stipulés, au Preneur qui accepte s’obligeant à exécuter et accomplir les dites charges et conditions figurant au contrat, dont il déclare avoir pris connaissance : Les locaux dont il est propriétaire : 327, Route de Saint Hilaire 11000 CARCASSONNE Différents meubles et objets mobiliers garnissant lesdits locaux présentement loués et ses dépendances ainsi que ces biens existent et se comportent, sans aucune exception ni réserve et tels que le Preneur déclare suffisamment les connaître, ayant reçu désignation et état descriptif. La location des deux maisons assure au locataire la privatisation de la propriété.
1. Les locaux sont loués jusqu’aux dates et heures indiquées, auxquelles le Preneur s’engage à les rendre, ainsi que le mobilier et tous aménagements et matériels, en parfait état d’ordre et de propreté La location n’est autorisée que pour 9 personnes pour "la gloire de mon père", 13 personnes pour "le temps des secrets" et 22 personnes (+ éventuellement 1 bébé moins de 2 ans dans chaque maison) pour la location des deux maisons correspondant aux possibilités normales de la literie en place. Tout dépassement à ce nombre de personnes sans l'accord préalable du bailleur peut engager la rupture du contrat sans dédommagement.
2. Le Bailleur est tenu de délivrer les lieux loués en bon état d’usage, d’entretien et de réparations. Il doit assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle. L'entrée dans les lieux se fait à partir de 17H, la sortie à 11 heures.
(l'heure de départ peut être modifiée sur demande suivant les disponibilités)
3. L’état des lieux, l’état du mobilier et le bon fonctionnement des équipements seront constatés par le Preneur qui, s’il remarque quelques anomalies, mauvais fonctionnement ou détérioration, devra le signaler au bailleur dans les 2 jours qui suivent l’entrée dans les lieux. A défaut, la location sera réputée avoir été trouvée par le Preneur en bon état. Il est interdit de déplacer les meubles.
4. Le Preneur jouira bourgeoisement des lieux et du matériel loués ; il ne pourra, sous aucun prétexte, en changer la nature, la destination et la distribution. Il en supportera les risques locatifs et compensera à leur valeur d’estimation les pertes, casses et détériorations survenues pendant la durée du contrat.
5. Toutes réparations à effectuer au cours de la location ne provenant pas d’un défaut de construction ou d’une usure normale, tous les débouchages d’évier, douches, WC, lavabos, interrupteurs cassés, sonnerie, vitres, etc., sont à la charge du Preneur.
6. La fourniture de draps et celle du linge de maison est incluse dans l' option ménage fin de séjour ( les lits sont prêts à votre arrivée suivant vos instructions, lits 1 place ou 2 places) .
L'option ménage fin de séjour en supplément du prix de la location est de 180 € pour "la gloire de mon père" et 220 € pour "le temps des secrets" et 390€ si vous louez les deux maisons. Cette option ménage ne dispense pas les locataires de laisser les lieux, intérieurs et extérieurs, dans un état correct : les poubelles et verres vidés dans les containers réservés à cet effet à l'entrée de la propriété, la vaisselle propre et rangée, les réfrigérateurs vidés, les lits défaits, pas de mégots dans le jardin. La Sarl LE CLOS DE LA CITÉ se réserve le droit de facturer du nettoyage complémentaire en cas de non respect de ces règles. Il est rappelé que les maisons sont non fumeurs.
7. La présence éventuelle de chiens, chats ou autres animaux n’est pas autorisée et fera obligatoirement l’objet de l’accord préalable du Bailleur.
8. La location nécessite le versement d’un acompte de 40% et le solde devra être acquitté un mois avant la date d'entrée dans les lieux. Le prix en sera alors payable intégralement par le Preneur aux dates mentionnées sur les présentes quoi qu’il puisse survenir (maladie, accident ou événement imprévu).Toutefois une décision de confinement prise par le gouvernement sera un motif d'annulation accepté.
Le locataire qui a transmis les coordonnées de sa carte bancaire lors de la réservation en ligne est informé que cette carte ne servira que de garantie pour la réservation. Il pourra régler les sommes dues par virement sur le compte de la Sarl LE CLOS DE LA CITÉ en demandant un IBAN au bailleur ou s'il choisit de régler par carte bancaire, un lien de paiement sécurisé vers notre banque lui sera envoyé.
9. Dans le cas où les consommations seraient déterminées excessives ou disproportionnées, suivant les relevés des index du compteur constatés par le bailleur à l’arrivée et au départ du Preneur, les facturations seront établies aux tarifs officiels de la société des eaux et d’EDF.
10. Pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués, ainsi que du paiement des différentes charges et consommations, le Preneur devra consigner au Bailleur par un chèque, la somme de 1 000 €, à titre de dépôt de garantie. Le présent dépôt ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement anticipé du loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Cette somme sera restituée au Preneur dans les meilleurs délais et au plus tard sous 15 JOURS après la fin de la location, déduction faite des sommes qu’il pourrait devoir, le délai pourra être prolongé dans certains cas, tels que la nécessité de procéder à des évaluations, d’entreprendre des travaux de remise en état, litiges, etc. Le Preneur s’engage, si le dépôt de garantie s’avère insuffisant à parfaire la somme.
11. Le Preneur devra prévenir à l’avance du jour et de l’heure approximative d’arrivée. Le solde du prix de la location devra impérativement parvenir au bailleur 30 JOURS avant l’entrée dans les lieux comme fixé au CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE. Les clés doivent être restituées au bailleur le dernier jour de la période de location, au plus tard à 11H00.
12- Taxe de séjour : la taxe de séjour est collectée par le bailleur pour la ville de Carcassonne. Depuis le 1er janvier 2024 elle est de 2,89€ par personne adulte de plus de 18 ans et par jour. Si cette taxe augmente en cours de réservation, le locataire se verra imputer cette augmentation.
13. Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration survenant dans les lieux loués. Le Preneur sera tenu de s’assurer à une compagnie d’assurances notoirement connue contre les risques de vol, d’incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins et à justifier du tout à première réquisition du Bailleur ou de son Mandataire. Un justificatif de votre assurance sera à fournir (attestation de villégiature). Votre assureur vous la délivrera gratuitement.